La distinction en une formule

En fait (de facto) : ce qui se passe réellement, observé historiquement. En droit (de jure) : ce qui devrait être, ou ce qui vaut selon une norme, indépendamment de l'effectivité.

Origine philosophique

Distinction déjà chez les juristes romains. Kant la radicalise dans la quaestio facti / quaestio juris : la question de fait demande comment l'esprit en est venu à telle idée ; la question de droit demande à quel titre il y a droit. La psychologie décrit en fait ; la logique norme en droit.

Exemples canoniques

• En fait, on triche au baccalauréat ; en droit, on ne doit pas tricher.
• En fait, certains États violent les droits de l'homme ; en droit, ces droits sont inaliénables.
• En fait, je crois que le soleil se lève à l'est ; en droit, cette croyance est-elle justifiée ?
• Le pouvoir de fait (par la force) n'est pas le pouvoir de droit (légitime).

Pièges et confusions

• Sophisme naturaliste : passer du fait au droit (« cela existe, donc cela doit être »). Hume : on ne dérive pas le devoir de l'être.
• Confondre fait et vérité : un fait n'est pas une vérité brute ; il est déjà interprété.
• Croire que le droit est sans rapport au fait : un droit qui n'a aucune chance d'effectivité est-il encore un droit ?
• « De droit » au sens juridique vs. « en droit » au sens philosophique : le premier renvoie à la loi positive, le second à la norme rationnelle.

Sujets décisifs

• Une loi qui n'est pas appliquée est-elle encore une loi ?
• Peut-on déduire le droit du fait ?
• Faut-il céder au fait quand le droit est impuissant ?
• Le possible en fait épuise-t-il le possible en droit ?